Mentions légales
Le site Internet www.eshop.domotex.fr est édité par la société DOMOTEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 329 137,43 Euros, dont le siège social est situé 169, rue Sadi Carnot, 59350 Saint André Lez Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille- Métropole sous le numéro 712 025 733, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR53712025733 ("DOMOTEX SA").
Directeur de la publication : Monsieur Grégory Bochinski, Directeur Général de Domotex
Pour nous contacter :
- Téléphone : 03 20 12 39 60 (Service gratuit + prix d’un appel local)
- Email : contact@domotex.fr
Le Site est hébergé par la société Celaneo (Situé au 9 rue des Halles 75001 PARIS) - www.celaneo.com
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site (le "Site") par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
DOMOTEX se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
2. Accès au site
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site.
Cette création est soumise à validation par DOMOTEX et est réservée aux professionnels, le Site intervenant exclusivement dans le cadre d'une activité de commerce inter-entreprises (BtoB)
3. Compte Client
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et avoirs sur les 6 derniers mois ;
- constituer une listes de vos produits préférés ;
- paramétrer vos options relatives aux communications entre Vous et DOMOTEX.
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage à DOMOTEX (contact@domotex.fr) dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de DOMOTEX (contact@domotex.fr). Il est précisé que DOMOTEX peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de DOMOTEX. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit sans notre accord préalable.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DOMOTEX.
Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société DOMOTEX. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de DOMOTEX.
5. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Domotex s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
• Finalité des données collectées : Gestion des commandes, envoi de newsletters, etc.]
• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@domotex.fr
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies ici.
6. Responsabilité
Domotex ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement, interruption ou erreur, intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, DOMOTEX ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.